Conditions d’utilisation
1. Introduction
Le présent site est la propriété de la Mairie de Monaco.
L’utilisateur du site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter de manière inconditionnelle. La Mairie de Monaco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans préavis.
Le présent site a été élaboré et développé par Studio Fables, situé au 2 rue Marcelin Berthelot, 93100 - Montreuil FRANCE.
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Studio Fables est un studio de design graphique et numérique qui conçoit des identités visuelles, des objets imprimés, des sites, des animations et des installations interactives pour des marques et des institutions.
Le Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco (ci-après désigné sous le vocable « Pavillon Bosio ») a accompagné cette réalisation.
2. Responsabilité
Malgré le soin que la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ont porté à l’élaboration et à la mise à jour du Site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio ne peuvent être engagées en cas d’information inexacte. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio déclinent toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant ces informations.
Les informations et les données contenues sur le Site « Pavillon Bosio - Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio déclinent toute responsabilité quant à ces contenus et à leur utilisation.
La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio se réservent la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou une partie du Site sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur le site Internet.
La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne garantissent pas la sécurité de ce site à moins que la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio n’aient spécifié qu’une fonction particulière soit cryptée. Hormis ce cas spécifique, l’utilisateur est averti que toute information qu’il envoie est susceptible d’être interceptée par un tiers. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne garantissent pas que ce site ou les serveurs permettant l’accès à ce site ou que les communications électroniques adressées par la Mairie de Monaco ou le Pavillon Bosio soient exemptes de virus ou autre élément destructeur.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio ne sauraient être engagées en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard d’un utilisateur ou à l’égard d’un tiers.
L’utilisation du Site du « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. En aucun cas la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne sont responsables en cas de dommage indirect ou accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce site ou son contenu, même dans le cas où la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio aient été informés de la possibilité d’un tel dommage. Toute action de la part d’un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d’un an à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.
Ce site peut donner accès à d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne seront responsables en aucune façon du contenu des autres sites Internet. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio proposent de tels liens uniquement dans un but pratique au profit de l’utilisateur du présent Site et le fait d’inclure un lien à tout autre site Internet n’implique pas l’adhésion de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio au contenu de ces sites.
3. Propriété intellectuelle et copyrights
Le site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données.
Ces droits sont la propriété exclusive de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio.
Les copyrights et autres titres de propriété relatifs au contenu (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les logiciels, les éléments audio et vidéo, les textes et photographies) demeurent la propriété exclusive de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio ou de ses licenciés. Tous les droits relatifs au contenu non expressément accordés sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu publié sur le présent Site peut être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage privé exclusivement. Toute autre utilisation du contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l’accord préalable écrit de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio est strictement interdite.
Toutes les marques, procédés et techniques présents sur le site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » sont protégés par des lois spécifiques, et ne peuvent en aucun cas être copiés ou utilisés. Tout copyright ou autre symbole de propriété doit être conservé sur toutes les reproductions.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
Par conséquent, toute autre utilisation du contenu, y compris, mais sans limitation, toute distribution, reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion ou transmission sans l’accord préalable écrit de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques du site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco » :
© La Mairie de Monaco
© Le Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
© Droits réservés
4. Logiciels et téléchargements
Les logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments à partir de ce site Internet font l’objet d’une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui leur est applicable. Sauf disposition contraire du contrat de licence applicable, les logiciels sont mis à disposition des seuls utilisateurs finaux et toute autre copie, reproduction ou redistribution des logiciels est strictement interdite. Le cas échéant, les garanties relatives aux logiciels s’appliqueront uniquement selon les termes du contrat de licence applicable. La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment que ces logiciels sont de qualité marchande, appropriés à un usage particulier ou peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d’un tiers.
5. Collecte de données
La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio se préoccupent du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui souhaitent avoir accès au site Internet « Pavillon Bosio - École Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco ». Les informations communiquées sous forme déclarative sont destinées à la Mairie de Monaco et au Pavillon Bosio et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
La Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio s’engagent, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c’est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques à des fins autres que les problématiques liées aux domaines d’activités de la Mairie de Monaco et du Pavillon Bosio.
Dans un souci de transparence et de protection des droits, la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio ne se procureront pas d’informations permettant d’identifier un utilisateur personnellement sauf celles communiquées en remplissant et en adressant les formulaires figurant sur le site.
Les informations recueillies sont indispensables pour répondre à des demandes d’information et pour envoyer des e-mails d’information. Elles sont exclusivement destinées à la Mairie de Monaco et au Pavillon Bosio.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera l’objet d’une cession à des Tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par la Mairie de Monaco et le Pavillon Bosio.
6. Données à caractère non personnel
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7. Droit d’accès et de modification
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3, rue Philibert Florence
98000 MONACO
8. Usage des cookies
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9. Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents.
Tout utilisateur du présent site, et de par cette seule utilisation, est réputé avoir accepté l’application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu’il prendrait l’initiative d’intenter relativement aux présentes “Conditions d’utilisation” ou à l’utilisation de ce site.
Les présentes “Conditions d’utilisation” sont applicables sous réserve de toute disposition impérative de la loi Monégasque qui serait applicable.
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